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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

52.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).

2013, R.V.Q. 2118, a. 52; 2014, R.V.Q. 2124, a. 27; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.

2014-01-23 Afficher le document à cette date

52.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2124, a. 27).

2013, R.V.Q. 2118, a. 52; 2014, R.V.Q. 2124, a. 27.

2013-10-08 Afficher le document à cette date

52.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 54 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire.

2013, R.V.Q. 2118, a. 52.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

52.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 54 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire.

2013, R.V.Q. 2118, a. 52.